DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D’EXTRAIT D’ACTES

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite en France.

Pour l’obtention d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation d’acte d’état civil, il est impératif de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI/ Passeport ou titre de séjour)

• directement sur place sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille
• par correspondance sur demande écrite, en indiquant les noms et prénoms, date de naissance et de mariage de l’intéressé(e) et sa filiation (noms et prénoms des parents). Joindre la photocopie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour.

Pour toute démarche de mariage, PACS, divorce, succession, une copie intégrale doit être demandée.

 

VOUS N’ÊTES PAS NÉ(E) À SAINT-MARTIN DE MAILLOC, OÙ SE PROCURER VOTRE ACTE DE NAISSANCE ?

Si vous êtes né(e) en France :
Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance.
 

Si vous êtes né(e) à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
44941 NANTES Cedex 9
Ou par internet : http://www.diplomatie.fr
 

Si vous êtes né(e) dans un DOM TOM :
Direction des archives de France
Section outre-mer
27 rue Oudinot
75007 PARIS
Ou directement à la mairie du lieu de naissance