Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Où peut-on se marier ?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable.
Le lien peut être de l’un des 2 types suivants :
- Lien direct avec un des futurs époux
- Lien indirect via un parent d’un des futurs époux
L’officier de l’état civil : s’assure qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.
Commune du Domicile
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile (Lieu d’habitation officiel et habituel).
Commune de Résidence
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a sa résidence (Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile).
Elle doit être établie par au moins 1 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Commune d’un Parent
Le mariage peut être célébré dans l’une des communes suivantes :
* Commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux
* Commune de la résidence principale d’un des parents
* Commune de la résidence secondaire d’un des parents
À noter : la mairie peut exiger des justificatifs du ou des parent(s) concernés (facture d’eau, avis de taxe foncière…)
Les documents à fournir
Dossier de mariage à compléter et à fournir en cliquant ICI
Loi du 14/11/2006 : le dossier doit être complet au moment de la publication des bans. Tout dossier incomplet ne sera pas accepté.
L’heure de la célébration du mariage doit impérativement être respectée
Le dossier doit être déposé à la mairie.
Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés à la porte de la mairie.
Ils contiennent les informations suivantes :
- Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux
- Lieu où le mariage doit être célébré
Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :
- Mairie du mariage
- Mairie où l’un ou l’autre des époux a son domicile
Date du Mariage
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration du délai de 10 jours.
A savoir : il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
